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MISE À JOUR SUR LES NÉGOCIATIONS

 
 

2016-09-28
par Daniel L. Maheux

Modifications à la convention collective


Membres de l’ACMPA,

Veuillez trouver ci-joint la copie française d’un document qui vous indiquent tous les changements à notre convention collective. Ce document a pour but d’aider à répondre à vos questions jusqu’à ce que la nouvelle convention collective soit imprimée et distribuée. Veuillez noter que la version française n’est pas une traduction officielle (nous sommes toujours en attente de la version officielle qui doit nous être fournie par la SCP).

Nous espérons que ce document vous sera utile.


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2016-08-16
par Brenda McAuley

Mises à jour sur les négociations


Le 15 août 2016, l’arbitre Michel Picher a accepté la proposition de Postes Canada lors du processus de sélection de l’offre finale.

Les négociations ont débutés il y a 19 mois. Comme on vous l’a mentionné dans des communications précédentes, le plus grand obstacle lors de nos négociations avec la Société était la question de la pension. L’ACMPA ne voulait pas accepter un régime de pension à cotisations déterminées inférieur pour nos nouveaux membres. Toutefois, puisque l’arbitre a accepté l’offre finale de la Société, nos nouveaux membres participeront au volet de cotisations déterminées du régime de pension. Tous les membres actuels bénéficient d’une clause de droits acquis en ce qui a trait au régime de pension à prestations déterminées.

La nouvelle convention collective d’une durée de quatre ans viendra à échéance le 31 décembre 2018.

Points saillants de la nouvelle convention collective


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2016-07-06
par Brenda McAuley

Négociations (mise à jour)


Les dates d'audience de propositions finales de l’arbitrage de l’ACMPA ont eu lieu le 30 juin, les 4 et 5 juillet. Les deux parties ont utilisé des témoins experts par rapport à la question prédominante de notre régime de retraite. Les plaidoiries finales ont été faites par les deux parties; l'arbitre Picher s’est engagé à prendre sa décision finale par le 15 août 2016.

Jusqu'à cette date, notre convention collective actuelle est toujours en vigueur.



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2016-05-30
par Daniel L. Maheux

Mise à jour


Les négociations, comme nous le savons tous, sont un processus de concessions mutuelles. Cette ronde de négociations en particulier, s’est distinguée des précédentes par le nombre de demandes de concessions demandées par la Société. Notre équipe a rencontré l’équipe de Postes Canada au cours des 14 derniers mois, jusqu’à ce que les parties aient atteint une impasse en novembre dernier.

Comme nous l’avons mentionné lors de nos mises à jour, le négociateur en chef de la Société voulait que l’ACMPA négocie contre ses propres intérêts. L’impasse a finalement été résolue en mars lorsque la Société a convenu de renvoyer l’affaire à l’arbitrage par sélection d’une offre finale. L’arbitre Michel Picher a été choisi par les deux parties. Avec cette importante étape maintenant derrière nous, le processus est loin d’être terminé.

Le calendrier suivant a été établi :
Les offres finales ont été échangées et présentées à l’arbitre le 2 mai. Nous nous sommes également entendus sur les dates d’auditions devant l’arbitre Picher comme suit; 30 juin, 4 au 7 juillet. Nous devons préparer notre témoin expert pour son témoignage devant M. Picher. L’arbitre s’est engagé à rendre sa décision pour la fin juillet. Comme toujours nous vous tiendrons informé de tout développement.


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2016-03-22
par Daniel L. Maheux

Mise à jour


Tel qu’il a été communiqué par Postes Canada hier, les négociations en sont maintenant à une impasse et les deux parties se sont entendues pour procéder à l’arbitrage par sélection d’une offre finale selon la clause 60.03 de notre convention collective.

L’étape suivante est que les deux parties doivent s’entendre sur le choix d’un Arbitre de façon à ce que des dates d’arbitrage puissent être mises au calendrier. Bien qu’il soit difficile de prévoir la durée de ce processus, nous espérons qu’une nouvelle convention collective soit en place d’ici peu.

Tout au long des négociations, l’ACMPA est demeuré ferme sur son refus d’acquiescer à un régime de retraite à cotisations déterminées. Notre raisonnement est basé, en partie, sur les paroles des représentants de la Société. Ils ont convenu que ce qui est proposé par l’employeur ne ferait rien pour améliorer le financement du plan, et aurait comme résultat que nos membres ainsi que Postes Canada obtiendraient moins pour chaque dollar dépensé en épargne-retraite. Par contre nous savons très bien qu’un tel régime de retraite crééra une génération de retraités appauvris qui ne pourrons survivre qu’avec l’assistance sociale dès lors étant un fardeau pour l’État.

L’historique de l’ACMPA est celui d’une Association qui se préoccupe de justice et d’équité dans le milieu du travail. Notre tradition de longue date n’est pas sur le point de changer.

Nous fournirons des mises à jour régulières sur le processus d’arbitrage.


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2015-11-19
par Daniel L. Maheux

Mise à jour sur les négociations


Mise à jour sur les négociations



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2015-11-17
par Daniel L. Maheux

Mise à jour sur les négociations

Les roues patinent

Les négociations semblent prises dans un banc de neige sans pneus d’hiver.

Il y a plus d’un mois, Postes Canada a présenté une offre finale. Quand nous avons demandé si cela signifiait que la Société avait l’intention de renvoyer l’affaire à l’arbitrage, on nous a demandé de présenter une contre-offre. Quand nous l’avons présentée, Postes Canada nous a dit qu’elle n’aimait pas l’offre, et nous a dit que nous devions en présenter une meilleure.

Nous avons répondu que nous n’avions aucune intention de négocier de cette façon. Aucune partie ayant une connaissance adéquate des négociations n’accepterait de négocier contre elle-même. Nous avons dit à Postes Canada que, pour avancer vers une nouvelle convention collective, nous avions besoin d’une contre-offre.

Nous avons rencontré Postes Canada le lundi 16 novembre. À ce moment-là, nous avons reçu une autre présentation sur ce que la Société veut obtenir afin qu’elle puisse réaliser leur modèle de «durabilité». Cette expression équivaut aux compressions et un refus d’augmentation réelle. Suite à cette présentation, ils ont réaffirmé ne pas aimer notre dernière offre et que nous devrions revenir avec une meilleure.

Nous avons refusé. Postes Canada a deux choix. Son comité peut nous donner une contre-offre, ou ils peuvent nous confirmer qu’il n’y aura rien de plus de leur côté. Nous sommes prêts à négocier lorsque Postes Canada le sera.


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2015-10-05
par Daniel L. Maheux

Mise à jour sur les négociations

Ceci est une mise à jour sur les négociations entre l’ACMPA et Postes Canada.

Après avoir négocié au cours des derniers mois, les prochaines rencontres avec l’employeur prendront place à la fin du mois d’octobre. Nous attendons que Postes Canada réponde à notre offre du 1er octobre.

Postes Canada veut des concessions et un milieu de travail à deux paliers

Nouveaux employés (y compris les employés nommés pour une période déterminée qui ne sont pas encore nommés à un poste à durée indéterminée) :
Postes Canada demande de :
• réduire d’environ 18 % le salaire de départ des nouveaux employés
• dénier l’accès au régime de retraite à prestations déterminées *
• rendre plus difficile l’accès aux congés annuels additionnels aux nouveaux employés
• éliminer les congés de préretraite
• doubler le nombre d’années pour obtenir la sécurité d’emploi – de cinq à dix ans

Tous les employés :
Postes Canada demande :
• de réduire de 25 % les prestations de congé pour accident du travail
• d’augmenter à 50/50 le partage des coûts des avantages complémentaires de retraite
• qu’on accepte qu’il n’y ait aucune augmentation aux avantages sociaux tels les soins de la vue, de l’ouïe et les services paramédicaux
• qu’on accepte qu’il n’y ait aucune augmentation aux primes de poste et de fin de semaine
• qu’on accepte 0 % d’augmentation de salaire pour 2015 et 2016 **
• de refuser de considérer la sécurité d’emploi pour les maîtres de poste de la catégorie des groupes

* Ceci laisserait à ces nouveaux employés un régime de retraite à contributions déterminées nettement inférieur qui réduirait considérablement les montants que ces nouveaux employés recevraient pour vivre, une fois à la retraite.

** Les membres de l’AOPC de 2015 ont reçu une augmentation de 1.25 % en plus d’un paiement forfaitaire de 1.5 % versé à titre de prime à la signature qui ne donne pas droit à pension
Les membres de l’AOPC de 2016 ne recevront pas d’augmentation salariale, mais le 1er avril 2016, ils recevront une prime de 1.5 % qui ne donne pas droit à pension

Les négociations ont progressé et les parties se sont entendues sur quelques changements, mais nous sommes tout de même loin d’une entente.

Nous avons dit à Postes Canada qu’il n’était pas approprié de créer une main-d’œuvre à deux paliers avec les « nantis » et les « démunis » selon qu’une personne se retrouve à avoir été embauchée après une date arbitraire. Cela créerait du ressentiment et une relation de travail très négative entre ces deux groupes. Plus important, cela viole tout principe d’équité en matière de rémunération. Finalement, il y a potentiellement des problèmes juridiques importants qui se posent lorsque, pour un travail d’égale valeur, certains membres de l’ACMPA gagnent un salaire inférieur à celui d’autres employés dans d’autres unités syndicales.

La question de la pension
Pour maintes raisons, bien que le régime de retraite n’ait aucun problème à respecter ses obligations, selon des règles fédérales complexes, il existe un problème de financement. Pour être précis, les propositions de la Société relativement au régime de retraite n’auraient aucun effet sur le déficit à combler. Elle nous l’a admis. En fait, l’expérience de plusieurs régimes de retraite similaires aux États-Unis démontre que de faire ce que Postes Canada propose, ne fera qu’empirer les choses. En travaillant avec des experts, l’ACMPA croit que nous avons trouvé une solution. Une partie de cette solution est d’accepter que tous les membres reçoivent une pension de base, mais que les augmentations après la retraite soient conditionnelles à la situation financière du régime de retraite. Postes Canada et l’ACMPA semblent progresser sur cette question.

Résoudre le déficit est raisonnable. Rejeter un bon régime de retraite pour les membres de l’ACMPA en échange d’un piètre régime d’épargne volontaire est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter.

Les prochaines étapes
Nous continuerons de négocier des salaires et des avantages sociaux de même que des conditions d’emplois qui sont équitables pour TOUS les membres de l’Association et qui sont raisonnables pour Postes Canada. Pourvu que les deux parties demeurent engagées dans ces principes, nous devrions conclure une convention collective.

Nous vous garderons à l’affût des développements.



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2015-09-10
par Daniel L. Maheux

Mise à jour des négociations


Nous voulions vous informer à propos de la plus récente phase de négociations au cours de laquelle nous avons commencé nos efforts pour protéger votre retraite.

À maintes reprises, Postes Canada a prévenu l’ACMPA de manière inquiétante d’un besoin urgent de contrôler les coûts, tout en nous parlant du déficit qui serait créé si le régime de retraite était liquidé aujourd’hui. Les détails sont complexes, mais nous travaillons avec des experts expérimentés, à qui nous faisons confiance, pour traiter de ces questions.

Bien qu’elle nous dise que le ciel est en train de nous tomber sur la tête, la Société canadienne des postes n’a jusqu’à maintenant déposé aucune proposition qui examine efficacement le vrai problème. Ce qui nous a plutôt été présenté, ce sont des propositions pour éliminer plusieurs dispositions de la convention collective de l’ACMPA. Il n’y en a peut-être pas beaucoup, mais la portée de ce qu’on nous demande de concéder est stupéfiante.

Devant une situation délicate, l’équipe de négociation de l’ACMPA a élaboré une proposition révolutionnaire pour traiter efficacement la question du Régime de retraite de Postes Canada d’une manière qui atténue les effets sur les participants actuels et futurs au régime de retraite. Les conséquences positives et durables de notre proposition sur le déficit de solvabilité du Régime de retraite sont énormes. Elles sont véritables et elles garantissent la stabilité et la durabilité du Régime de retraite pour le présent et l’avenir.

Notre proposition est un premier pas vers la modernisation du Régime de retraite de la Société canadienne des postes. Postes Canada nous a dit qu’elle recherchait la stabilité et l’ACMPA offre cette possibilité. Lorsque nous avons estimé le coût de notre proposition, même en effectuant un calcul au prorata du pourcentage des membres de l’ACMPA par rapport aux autres participants du régime de retraite, nous avons effectué une mise au point qui devrait être estimée à quelques milliards de dollars pour stabiliser les ajustements, au profit du Régime. Ceci représente une portion considérable du déficit de financement.

Quoiqu’elle soit polie, la réponse de la Société a, jusqu’à présent, été condescendante.

À ce jour, et contrairement à la prétention de la Société, l’ACMPA a fait trois concessions majeures dans cette seule ronde de négociations. La plus grosse, peu importe les points de vue, a trait aux modifications au Régime de retraite. Ces propositions, considérées dans leur ensemble, représentent un montant d’argent sans précédent, qui n’a jamais été offert à un employeur, quelle que soit la ronde des négociations. Le fait que Postes Canada a choisi de ne pas accepter notre offre n’est pas représentatif de l’ACMPA.

Ce que tout ceci signifie est que nous allons fixer l’ordre du jour et nous le ferons d’une manière qui sera réaliste, raisonnable et qui respectera et protègera tous les membres de l’Association – anciens, actuels et futurs.

La Société maintient sa demande de concessions majeures et de mise en place d’un régime de retraite à cotisations déterminées pour les nouveaux membres. Il y a lieu de préciser avec la plus grande fermeté qu’une telle proposition ne fait absolument rien pour régler le déficit de solvabilité du Régime de retraite. Les propres experts de Postes Canada ont reconnu ce fait lors des négociations.

Nous n’accepterons pas un régime de retraite qui est inefficace et qui empêchera fort probablement une nouvelle génération d’employés de prendre leur retraite avec un niveau de revenu de retraite convenable. Nous n’allons pas non plus emprisonner nos membres actuels dans le déficit courant sans les moyens appropriés pour trouver une solution.

Nous avons informé Postes Canada que l’ACMPA n’accepterait pas un régime à cotisations déterminées et qu’elle n’accepterait pas non plus les clauses de disparité de traitement pour le régime de retraite des nouveaux membres.

Plus de renseignements seront partagés dès que possible.


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2015-08-18
par Daniel L. Maheux

Mise à jour – Négociations

Les équipes de négociation se sont rencontrées du 11 au 14 août après une pause pour vacances estivales. Le 12 août, toutes les demandes de l’Association avaient été présentées. Le Vendredi 14 août, la Société canadienne des postes a acquiescé à nos demandes d’informations, ce qui nous permet finalement de commencer les préparatifs pour la première offre globale de l’ACMPA. Une offre partielle sera présentée le 28 août. Notre offre touchant au fonds de pension sera présentée au début septembre.

Une fois que l’offre globale de l’Association a été présentée, les équipes ne discutent que des items contenus dans ces offres. À cette étape, bien qu’il soit possible d’éliminer certains items ou certaines demandes, il est impossible d’ajouter quoi que ce soit.

L’équipe de négociation de l’ACMPA est déterminée de préserver le plus grand nombre d’acquis de nos membres. Dès qu’il nous est possible d’offrir plus d’informations, nous ferons des mises à jour sur le site Web de l’Association.



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2015-06-04
par Daniel L. Maheux

ACMPA-SCP mise à jour des négociations


Hier, la Société canadienne des postes a circulé un communiqué par l’entremise du système PSVD informant les membres de l’ACMPA qu’une offre globale avait été présentée à l’équipe de négociation de l’Association. Il est doublement malheureux que la Société ait choisi de présenter une offre globale et de communiquer ce fait à l’ensemble de nos membres.

Pour fin d’explication, au moment d’écrire ce communiqué, l’Association n’a toujours pas présenté plusieurs de ses demandes importantes sur de points majeurs tels que les questions monétaires et la pension. De plus, nous n’avons toujours pas discuté les changements importants au programme PAICD et la Société nous doit encore des réponses à plusieurs questions que nous avons posées. Nous n’avons pratiquement pas eu de discussion sur plusieurs des demandes de l’Association.

Hier, le 3 juin, nous avons avisé la Société que nous n’avions pas l’intention de répondre à leur offre globale. Nous ne nous laisserons pas pousser vers une entente qui est mauvaise pour nos membres. Nous avons informé la Société que nous allons continuer à présenter nos demandes. Nous allons continuer à demander d’avoir des discussions sur les questions d’importance pour la vie professionnelle et le bien-être économique de nos membres.

Le but est une convention collective qui est juste et raisonnable pour les membres de l’ACMPA tout en permettant à la Société canadienne des postes de desservir les besoins de tous les Canadiens et Canadiennes. Plus amples communications seront mises sur notre site Web au fur et à mesure que les négociations continuent.


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2015-03-03
par Daniel Maheux

Négociations 2015


Le 5 mars 2014, l’Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) a informé la Société canadienne des postes (SCP) qu’elle commençait à se préparer pour les négociations. En septembre dernier, Postes Canada a informé l’ACMPA que son équipe de négociation avait été sélectionnée. Les parties se sont préparées à se rencontrer et les négociations formelles ont commencé la première semaine de février.

Entre temps, les membres de l’ACMPA savent déjà que notre contrat actuel avec Postes Canada est venu à échéance le 31 décembre 2014. Les membres doivent se rappeler que tous les termes, conditions, protocoles d’entente, ainsi que les lettres d’accompagnement, qui constituent une partie de la convention collective, qui est récemment venue à échéance, demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit ratifiée. Cela signifie aussi que pour les membres qui se situent au plus haut échelon de leur niveau de la grille salariale, aucune augmentation ne sera octroyée avant que la nouvelle convention entre en vigueur.

Lorsque vous lirez ces lignes, les équipes de négociation de l’ACMPA et de Postes Canada se seront rencontrées au cours de la dernière semaine de janvier, de la première semaine de février et pendant deux semaines au mois de mars.

Nous avons comme pratique de ne pas envoyer de rapports détaillés sur les échanges quotidiens lors des négociations. Nous avons toutefois l’intention de nous assurer que nos membres sont tenus informés des développements importants. Nous pouvons vous dire, par exemple, qu’avant même que nous nous assoyions à la table, la Société a clairement affirmé qu’elle chercherait à obtenir le même type de concessions que celles obtenues de l’AOPC.

Au fur et à mesure que le processus évolue, veuillez visiter le site Web de l’Association et consulter le Communiqué pour être tenus informés des mises à jour.


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